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Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement [20130517]

17 mai Vie-Publique.fr

Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement a été publié le 14 mai 2013. Le rapport montre que l'organisation et l'activité des ces services (Direction générale de la Sécurité extérieure "DGSE", Direction centrale du renseignement intérieur "DCRI", Direction du renseignement militaire "DRM", etc.) relèvent d'une "mosaïque de textes", préjudiciable à leur efficacité et leur contrôle.
Les seuls moyens d'investigation dont disposent de (...) lire la suite

Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration [20130516]

16 mai Vie-Publique.fr

Intitulé "Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France", le rapport du député Matthias Fekl a été remis au Premier ministre, le 14 mai 2013. Il précise les modalités de mise en œuvre du titre de séjour pluriannuel que s'est engagé à créer le président de la République. Il s'intéresse aussi aux procédures d'éloignement et à l'accueil des étrangers en préfecture.
Considérant que la courte durée des titres est pénalisante pour les étrangers et contraire à l'objectif d'intégration, le rapport préconise (...) lire la suite

Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées

16 mai Services-Publics.fr

Un décret publié au Journal officiel dimanche 12 mai 2013 élargit le champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
La TLV s'applique aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais (...) lire la suite

Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal

16 mai Services-Publics.fr

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. (...) lire la suite

Remboursement anticipé d'un prêt : pour être due, l'indemnité doit être clairement prévue

16 mai Services-Publics.fr

L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier n'est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat. La Cour de cassation s'est prononcée en ce sens.
Un emprunteur, après avoir remboursé son prêt par anticipation, réclamait la restitution de l'indemnité de remboursement anticipé qu'il avait versée à la banque, au motif que le contrat n'en prévoyait pas.
Pour la Cour de cassation, en cas de remboursement anticipé d'un prêt immobilier par l'emprunteur, une indemnité ne (...) lire la suite

Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014

15 mai Services-Publics.fr

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d'un an de la date d'échéance de certains travaux d'ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…). Les propriétaires (...) lire la suite

Épargne salariale, participation et intéressement : le point sur Service-public.fr

15 mai Services-Publics.fr

Vous vous posez des questions sur l'épargne salariale ? Retrouvez en ligne une série de fiches pratiques sur le site Service-public.fr.
L'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale permettent aux salariés de bénéficier d'un revenu supplémentaire. Les conditions et modalités varient en fonction de chaque dispositif.
L'intéressement est un dispositif facultatif qui associe collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Pour en savoir plus, les (...) lire la suite

Politique d'éducation prioritaire : quels résultats ? [20130515]

15 mai Vie-Publique.fr

Le ministère de l'Éducation nationale publie une note d'information qui dresse un état des lieux de l'éducation prioritaire. A la rentrée 2012, l'éducation prioritaire repose sur deux dispositifs :
le programme Éclair (Écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) rassemble 301 collèges publics, 9 collèges privés, 17 lycées, 17 lycées professionnels et 2 139 écoles publiques.
les réseaux de réussite scolaire (RRS) comptent 4 457 écoles et 781 collèges publics.
La population (...) lire la suite